LOGEMENT HABITAT

1 - Les logements


Le secteur locatif

 

 

Il existe un secteur privé (contacts :  journaux, notaires, agences immobilières…), et un secteur public.

 

La commune de Sottevast dispose de 26 logements : 20 à la Cité des chênes , 3 à la Croix Pinchon rue St Hermeland, 2 à l’école, et 1 à la Maladrerie, route de Rauville.

 

 

Procédure pour l’obtention d’un logement communal : 

Les personnes intéressées doivent  compléter et déposer en mairie un formulaire de demande de logement.

S'agissant des logements de la Cité des Chênes, cette demande est alors transmise à l'office HLM, pour enregistrement. Lorsqu'un logement se libère, la mairie doit faire trois propositions à l'office HLM, qui est décisionnaire, en matière d'attribution.

 

Pour les sept autres logements, la mairie est souveraine dans la décision d'attribution.

 

  

Dossier de demande de logement sur la commmune de Sottevast

Joindre copie livret de famille ou le cas d'échéant copie carte d'identité des personnes composant le foyer ainsi que le dernier avis sur le revenu.

 

 

 

Accession à la propriété :

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme, signé en 2006 et consultable en mairie (ou en cliquant sur le lien ci-dessous), est le document officiel qui détermine les zones constructibles du territoire de la commune.

Parmi elles, certaines peuvent donner lieu à l’implantation d’une ou plusieurs maisons, ou de lotissements, à l’initiative de la commune ou de lotisseurs privés.

  

 

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