LOGEMENT HABITAT

1 - Les logements

Le secteur locatif

Il existe un secteur privé (contacts :  journaux, notaires, agences immobilières…), et un secteur public.

La commune de Sottevast dispose de 27 logements : 20 à la Cité des chênes , 3 à la Croix Pinchon rue St Hermeland, 2 à l’école, 1 au Presbytère et 1 à la Maladrerie, route de Rauville.

Procédure pour l’obtention d’un logement communal : 

Les personnes intéressées doivent  compléter et déposer en mairie un formulaire de demande de logement.

S'agissant des logements de la Cité des Chênes, cette demande est alors transmise à l'office HLM, pour enregistrement. Lorsqu'un logement se libère, la mairie doit faire trois propositions à l'office HLM, qui est décisionnaire, en matière d'attribution.

Pour les sept autres logements, la mairie est souveraine dans la décision d'attribution.

Accession à la propriété :

Le Plan Local d’Urbanisme, signé en 2006 et consultable en mairie (ou en cliquant sur le lien ci-dessous), est le document officiel qui détermine les zones constructibles du territoire de la commune.

Parmi elles, certaines peuvent donner lieu à l’implantation d’une ou plusieurs maisons, ou de lotissements, à l’initiative de la commune ou de lotisseurs privés.