LOGEMENT HABITAT

1 - Les logements


Le secteur locatif

 

 

Il existe un secteur privé (contacts :  journaux, notaires, agences immobilières…), et un secteur public.

 

La commune de Sottevast dispose de 26 logements : 20 à la Cité des chênes , 3 à la Croix Pinchon rue St Hermeland (ancienne école), 2 à l’école,1 au dessus des deux commerces, 1 au dessus de la nouvelle bibliothèque et 6 logements à la résidence Louis et Marie RENARD.

 

 

  

Logements de la Cité des Chênes (gérés par les HLM)

Lorsqu'un logement se libère, la mairie doit faire trois propositions à l'office HLM, qui est décisionnaire, en matière d'attribution.

 

 

Logements gérés en direct par la commune de Sottevast

Document à compléter pour les logements gérés directement par la commune de Sottevast (et uniquement ceux là).

Joindre copie livret de famille ou le cas d'échéant copie carte d'identité des personnes composant le foyer, les derniers bulletins de salaire ou les 3 derniers  justificatifs de ressources, ainsi que le dernier avis sur le revenu

 

 

 

Accession à la propriété :

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme, signé en 2006 et consultable en mairie (ou en cliquant sur le lien ci-dessous), est le document officiel qui détermine les zones constructibles du territoire de la commune.

Parmi elles, certaines peuvent donner lieu à l’implantation d’une ou plusieurs maisons, ou de lotissements, à l’initiative de la commune ou de lotisseurs privés.

  

 

Mentions légales  -  Conception : Objectif-multimedia.com  -  Hébergement : 2ilog.net