AVIS D’APPEL PUBLIC A
Dénomination de la collectivité passant le marché :
MAIRIE de la commune de SOTTEVAST
17 rue St Hermeland tél : 02-33-41-96-37
50260 SOTTEVAST – Fax : 02-33-41-42-22
Courriel : mairie.sottevast@wanadoo.fr
Unité monétaire : EURO
Mode de passation : procédure adaptée
Objet du marché : Revêtements muraux et peinture dans le Groupe scolaire.
Lieu d’exécution des travaux : Groupe scolaire, rue des Demoiselles
Durée du marché : 30 jours
Date de remise des offres : 13 mai 2009
Renseignements d’ordre économique, financier et technique :
Paiement par mandat administratif à réception de chantier
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
· Certificat de qualification professionnelle
· Attestation d’assurance RC et cécennale en cours de validité
· Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
Critère de sélection des candidats : Références, compétences et moyens, qualification.
Date prévisionnelle du début des travaux : 1er JUILLET 2009.
Sous traitance : aucune sous traitance ne sera tolérée
Nombre et consistance du Lot :
· Peinture, revêtements muraux
L’entreprise pourra se rendre sur place afin d’appréhender les difficultés éventuelles des travaux qu’elle aura à exécuter et ne pourra en conséquence se prévaloir d’une erreur ou d’un oubli dans le libellé du descriptif sommaire.
DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX
Lot unique : Revêtement muraux et peinture
· Enduit ratissage et ponçage
· Fourniture et pose d’une toile de verre sur l’ensemble
· Deux couches de peinture satinée (couleur à définir) sur les murs
Une couche d’impression deux couches de finition sur les portes et les plinthes, finition brillante
· Peinture mate sur plafond, uniquement pour le dortoir
Pièces concernées
PETITE SECTION N°1
CM 2
CE 2
DORTOIR
Sottevast, le 22 Avril 2009
P/o de Mme Françoise BOUGIS, Maire
L’Adjoint aux Travaux Eric SAILLARD
Le Conseiller Municipal Délégué Michel BAMEUL
Suite à l’avis d’appel à la concurrence édité le 22 Avril 2009, trois entreprises ont répondu à cet appel, il s’agit de :
Entreprise HEBERT pour un montant H.T de 6 295 €
Entreprise SIMON pour un montant H.T de 6 579 €
Entreprise LEFEVRE pour un montant H.T de 5 561 €
Il a donc été décidé lors de la réunion du Conseil Municipal d’attribuer ce marché à l’Entreprise LEFEVRE qui commencera les travaux le 7 juillet prochain., pour une durée d’un mois..
COMMUNE DE SOTTEVAST
RECEPTION DE CHANTIER
· Article 1792-6 al.1 du Code civil
La réception est l’acte par lequel le Maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
Garantie légale de parfait achèvement.
Le Dix sept Juillet ,2009 nous, Michel BAMEUL, Conseiller Municipal Délégué, agissant conformément aux instructions de Madame Françoise BOUGIS, Maire de la commune de SOTTEVAST, en présence de Mademoiselle MABIRE, représentant les Ets LEFEVRE à Tourlaville.
Procédons à la réception des travaux de PEINTURE dans les classes :
· CM2
· CE2
· PETITE SECTION 1
· DORTOIR
Disons que lesdits travaux ayant été exécutés suivant les règles de l’art procédons à la réception définitive sans réserve.
Fait à Sottevast, le 17 Juillet 2009
L’Entreprise Le Conseiller Municipal Le Maire
P/o Melle MABIRE Michel BAMEUL Françoise BOUGIS