AVIS D’APPEL PUBLIC A
Dénomination de la collectivité passant le marché :
MAIRIE de la commune de SOTTEVAST
17 rue St Hermeland tél : 02-33-41-96-37
50260 SOTTEVAST – Fax : 02-33-41-42-22
Courriel : mairie.sottevast@wanadoo.fr
Unité monétaire : EURO
Mode de passation : procédure adaptée
Objet du marché : Démolition d’un bâtiment préfabriqué.
Lieu d’exécution des travaux : groupe scolaire Sottevast
Durée du marché : UN MOIS
Date de remise des offres : 1er DECEMBRE 2009.
Renseignements d’ordre économique, financier et technique :
Paiement par mandat administratif à réception de chantier
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
· Certificat de qualification professionnelle
· Attestation d’assurance RC et cécennale en cours de validité
· Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
Critère de sélection des candidats : Références, compétences et moyens, qualification.
Date prévisionnelle du début des travaux : 4 JANVIER 2010.
Sous traitance : aucune sous traitance ne sera tolérée
Nombre et consistance des Lots :
· DEMOLITION
· ELECTRICITE
· PLOMBERIE
L’entreprise pourra se rendre sur place afin d’appréhender les difficultés éventuelles des travaux qu’elle aura à exécuter et ne pourra en conséquence se prévaloir d’une erreur ou d’un oubli dans le libellé du descriptif sommaire.
DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX
Le bâtiment possède un rez de chaussée sans comble aménageable.
ELECTRICITE – PLOMBERIE
Dépose des différents réseaux :
Avant l’intervention de l’entreprise de démolition, l’électricien ainsi que le plombier, interviendront afin de neutraliser et de mettre en sécurité toutes les installations qui pourraient exister.
Tous les matériaux démontés seront aussitôt enlevé par l’artisan concerné
DEMOLITION
A la demande de notre municipalité, une expertise a été diligentée afin de connaître la composition des matériaux constituant ce bâtiment. Au cours de cette expertise, il s’avère qu’il a été constaté que ce bâtiment avait été réalisé avec de nombreuses plaques de fibrociment (voir croquis de l’expertise)
Conformément à la réglementation en vigueur tous les matériaux pouvant contenir de l’amiante seront placés sur des palettes, filmés, et référencés.
Tous les autres matériaux type fenêtres, portes bois seront évacués au fur et à mesure de la démolition. Aucun matériau ne devra rester sur place.
De même le plancher sera démoli et évacué de la même façon.
Après démolition, l’emplacement de se bâtiment sera nettoyé à la pression et rendu utilisable pour tout autre activité.
Il appartiendra à l’entreprise chargée de cette démolition d’assurer la protection des personnes et des biens, s’agissant d’un bâtiment situé dans une cour accessible aux élèves et de plus se trouvant en bordure d’un trottoir situé en contre bas.
Sottevast, le 8 Novembre 2009.
P/o de Mme Françoise BOUGIS, Maire
L’Adjoint aux Travaux Eric SAILLARD
Le Conseiller Municipal Délégué Michel BAMEUL