AU 1ER JANVIER 2011 : IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS D'OCCASION MIS EN CIRCULATION AVANT LE 1ER JANVIER 2004.

 

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Les propriétaires des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm³ mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent procéder à l’immatriculation de leur cyclomoteur à partir du 1er janvier 2011 s’ils souhaitent circuler sur les voies publiques avec ces cyclomoteurs.

 

Où immatriculer ces cyclomoteurs ?

 

 

Les propriétaires peuvent faire immatriculer leur cyclomoteur partout en France, quel que soit le lieu de domicile, auprès de la préfecture de leur choix.

Un certificat provisoire d’immatriculation, valable 1 mois et comportant le numéro du Système d’immatriculation des véhicules (SIV), est d’abord remis afin de leur permettre de circuler immédiatement avec leur cyclomoteur.

Les propriétaires reçoivent ensuite, dans un délai d’1 mois au maximum, leur certificat d’immatriculation à domicile par envoi postal sécurisé.

Le numéro d’immatriculation est attribué à vie au cyclomoteur, comme pour les autres véhicules.

 

La délivrance du certificat d’immatriculation pour un cyclomoteur est gratuite.

 

 

 

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