Formulaires du permis de conduire

A compter du 16 septembre 2013, la mise en oeuvre des nouveaux permis de conduire sécurisés au format de l'Union Européenne a entrainé la création de nouveaux formulaires de demande :

 

  

 

  

 

  

  

 

 

 

Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction

  

 

En complément des formulaires spécifiques présentés ci-dessus, remplir le formulaire suivant.

La demande deva être accompagnée de :
- la copie d'un justificatif d'identité en 2 exemplaires
- la copie d'un justificatif de domicile en 2 exemplaires

 

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