Actuellement, il existe deux types de certificat d’urbanisme : le certificat de simple information et le certificat " opérationnel ". Les informations mentionnées dans le certificat d’urbanisme ne peuvent plus être remises en cause pendant 18 mois par l’administration.

 

Les certificats d’urbanisme de simple information ne portent plus que sur les règles d’urbanisme et les taxes d’urbanisme applicables. Sans réduire la portée juridique de ces certificats, ceci permet d’en simplifier l’instruction et de développer progressivement une instruction automatisée.

 

Les certificats " opérationnels " sont maintenus inchangés. Ils permettent toujours d’interroger l’administration sur la faisabilité d’un projet sur une parcelle. En général, le projet est connu essentiellement dans ses grandes lignes : destination du bâtiment, surface hors œuvre nette.

 

 

L' imprimé

 

Cliquez sur le lien ci-contre : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml

 

 

 

Liste des pièces à fournir

  

Si vous souhaitez obtenir un certificat d’urbanisme d’information, vous devez fournir la pièce CU1.

 

Si vous souhaitez obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel, vous devez fournir les pièces CU1 et CU2.

 

La pièce CU3 ne doit être jointe que s’il existe des constructions sur le terrain.

 

PIECES A JOINDRE

A QUOI CA SERT

CONSEILS

 

CU1.

 

 

Un plan de

situation

 

 

Il permet de voir la situation du terrain à l’intérieur de la commune et de connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans la zone où il se trouve.

 

Il permet également de voir s’il existe des servitudes et si le terrain est desservi par des voies et des réseaux.

 

 

Pour une meilleure lisibilité du plan de situation, vous pouvez :

- Rappeler l’adresse du terrain- Représenter les voies d’accès au terrain ;

- Représenter des points de repère.

L’échelle et le niveau de précision du plan de situation dépendent de la localisation du projet.

Ainsi, une échelle de 1/25000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) peut être retenue pour un terrain situé en zone rurale ;

Une échelle comprise entre 1/2000 et 1/5000 (ce qui correspond par exemple au plan local d’urbanisme ou à un plan cadastral) peut être adaptée pour un terrain situé en ville.

 

 

CU2

 

Une note

descriptive

succincte

 

Elle permet d’apprécier la nature et l’importance de l’opération. Elle peut comprendre des plans, des croquis, des photos.

 

Elle précise selon les cas :

- la description sommaire de l’opération projetée (construction, lotissement, camping, golf, aires de sport ...),

- la destination et la localisation approximative des bâtiments projetés dans l’unité foncière, s’il y a lieu ;

- la destination des bâtiments à conserver ou à démolir, s’il en existe.

 

 

S’il existe des constructions sur le terrain :

 

 

CU3.

 

Un plan du

terrain, s’il

existe des

constructions.

 

Il est nécessaire lorsque des constructions existent déjà sur le terrain. Il permet de donner une vue d’ensemble.

 

 

Il doit seulement indiquer l’emplacement des bâtiments existants.

 

 

Note descriptive succincte du projet à joindre pour les certificats dits opérationnels

 

 

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