Le produit fiscal en constante augmentation depuis plusieurs années permet le maintien du taux des quatre taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, sur le non bâti et taxe professionnelle) depuis 1997. Cette année notamment, au regard de l’augmentation de 22 % du résultat fiscal constaté au prévisionnel, le Conseil Municipal a adopté la même orientation. Ce net accroissement est du essentiellement à l’extension des Maîtres Laitiers du Cotentin.
Le site internet du Ministère des Finances www.colloc.bercy.gouv.fr permet l’accès aux états de finances de chaque collectivité locale de France.
Vous y trouverez les comptes de la commune de Sottevast du budget principal seul. Les chiffres sont indiqués en euros par habitant comparativement à la moyenne de la strate (communes de 500 à 2000 habitants).
Ainsi pour l’année 2008, comparons Sottevast / moyenne strate (en € / habitant)
Sottevast Moyenne strate
- en fonctionnement :
- les produits : 946 € 1 194 €
dont impôts et taxes 549 € 492 €
Ädont 3 taxes TH,TFB,TFNB 143 € 305 €
dont DGF (dotation état) 178 € 239 €
- les charges : 770 € 974 €
dont charges de personnel 266 € 310 €
dont achats et charges ext. 169 € 261 €
- les opérations d’investissement : 972 € 521 €
- la capacité d’autofinancement : 329 € 227 €
- endettement :
- annuité de la dette 117 € 131 €
En limitant les charges de fonctionnement tout en maintenant une imposition nettement inférieure à la moyenne de la strate (143 €/hbt), la commune extrait une capacité d’autofinancement confortable et stable depuis plusieurs années ce qui lui permet d’investir sans trop s’endetter.
Le budget 2009 a été voté le 30 mars dernierl avec reprise des résultats 2008. Vous pouvez accéder au détail dans la rubrique comptes rendus du Conseil Municipal de cette même date.
Cependant, le récapitulatif du budget principal et budgets annexes qui suit permet une vision d’ensemble avec comparatif 2008 / 2009.